Deed lit ce que vous déposez : contrats, musique, marques, code, accords. Il vous indique ce que vous possédez, ce que vous ne contrôlez plus, et transforme les accords en enregistrements numérotés que quiconque peut vérifier.
Les signatures collectées via Deed sont des signatures électroniques, valables pour la plupart des accords dans la plupart des pays. Le Deed lui-même est une preuve : qui a accepté quoi, et quand. Il ne s'agit pas d'un enregistrement gouvernemental. Lorsqu'un dépôt officiel est nécessaire, Deed vous l'indique et vous aide à l'effectuer.
Non. Deed vous fournit des informations, des documents et des enregistrements avec leurs sources, et non des avis juridiques. Lorsque votre situation nécessite un avocat, nous vous le disons plutôt que de deviner.
Des chansons, des œuvres d'art, des designs, des noms de marque, du code, des contrats, des accords clients, des répartitions, votre visage et votre voix. Si vous l'avez créé ou signé, vous pouvez le déclarer et en consigner les preuves. Consigner n'est pas enregistrer : Deed ne dépose pas de marque ni de droit d'auteur pour vous, et vous le dit lorsqu'un dépôt est ce dont votre situation a besoin.
L'IA lit votre document comme le ferait un avocat spécialisé en propriété intellectuelle : ce que c'est, qui possède quoi, et quelles clauses jouent contre vous. Vos documents restent confidentiels et ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles.
Vous. Tout est privé par défaut. Un Deed ne devient public que lorsque vous le créez en mode public, et même dans ce cas, seul l'enregistrement est visible, jamais les fichiers sous-jacents.
Une vérification gratuite par mois sans compte, sur les 40 000 premiers caractères. Un compte gratuit reçoit 5 crédits par mois, et des documents entiers. Ensuite : 1 crédit pour lire un document, 1 pour une analyse de disponibilité, 2 pour une évaluation de valeur, 5 pour émettre un Deed, 2 pour envoyer une demande de signature. Si une tâche échoue, le crédit est restitué.
Oui. Elle ouvre votre lien, vérifie son e-mail et signe. Sa signature apparaît immédiatement sur l'enregistrement. Un compte est facultatif.
Une mesure de 0 à 100 de la quantité de votre travail étayée par des documents : rédigés, signés, consignés. Elle mesure vos documents, pas votre situation juridique. La plupart des gens commencent plus bas qu'ils ne le pensent. Chaque lacune comblée la fait monter.
Une petite marque vérifiable que vous pouvez intégrer sur votre site, votre portfolio ou votre boutique. Quiconque clique dessus voit l'enregistrement derrière votre travail.
Chaque Deed indique si vous autorisez l'entraînement de l'IA, et cette réponse est publiée pour être lue par des machines via l'API publique. Il s'agit d'une réserve de droits explicite, ce que requiert le droit de l'UE. Ce n'est pas un blocage technique, et personne ne contrôle si un robot d'indexation la respecte.
Consignez d'abord l'œuvre au registre, puis rassemblez ce que vous avez : dates, fichiers, messages. Deed rédige l'acte requis par un constat, comme une cession de droits ou une licence, et conserve la preuve sur laquelle vous vous appuyeriez. Deed n'envoie pas de demandes de retrait, ne relance pas les plateformes et ne collecte pas d'argent pour vous. Quand il est temps de faire appel à un avocat, nous vous le disons.
Le produit fonctionne partout. Les signatures électroniques et le droit d'auteur sont largement reconnus dans le monde entier, et Deed signale les endroits où les règles ou les dépôts locaux diffèrent.